Le code de Nuremberg a été élaboré en 1947 dans le cadre du « Procès des médecins » de Nuremberg intenté contre certains médecins ayant dirigé les expériences sur des détenus des camps de concentration nazis. Ce texte regroupe une série de dix principes. Il identifie le consentement éclairé comme préalable absolu à la conduite de recherche [...]
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L’invention pour être brevetée doit être nouvelle, dotée d’une activité inventive et susceptible d’une application industrielle.